Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société Syncrodoc met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») sa plateforme en ligne (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse https://syncrodoc.com.

En accédant et en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement des services proposés par Syncrodoc via sa Plateforme Cloud, à destination des professionnels, entreprises, clients ou partenaires.

2. Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est restreint aux Utilisateurs autorisés, disposant d’un compte activé par Syncrodoc ou par un Administrateur Client. Toute tentative d’accès non autorisé constitue un usage frauduleux pouvant entraîner la suspension du compte et des poursuites judiciaires.

L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que la responsabilité de Syncrodoc ne puisse être engagée.

3. Création, gestion et sécurité du compte

Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte, y compris en cas d’usage frauduleux par un tiers. En cas de compromission, il s’engage à informer immédiatement Syncrodoc.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Syncrodoc et des tiers
• Ne pas accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs
• Ne pas télécharger, stocker ou partager des contenus illicites ou malveillants

5. Disponibilité et maintenance

Syncrodoc met tout en œuvre pour garantir une disponibilité optimale du service. Toutefois, une indisponibilité temporaire peut survenir sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

Syncrodoc ne saurait être tenue responsable des interruptions ou ralentissements liés à des tiers, aux réseaux internet, ou à des cas de force majeure.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (code, interface, contenus, marques, logos...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Syncrodoc ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou usage non autorisé est strictement interdit et peut faire l’objet de poursuites.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Syncrodoc s’engage à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données hébergées.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

8. Confidentialité

Toutes les informations échangées via la Plateforme sont considérées comme strictement confidentielles et ne peuvent être partagées à des tiers sans accord préalable écrit.

9. Limitation de responsabilité

Syncrodoc ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur du fait de l’utilisation de la Plateforme, notamment en cas de perte de données, de piratage, ou d’incompatibilité technique.

En tout état de cause, la responsabilité de Syncrodoc est limitée aux montants effectivement versés par le Client dans le cadre du contrat.

10. Suspension ou suppression de compte

Syncrodoc se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de comportement frauduleux ou de menace pour la sécurité de la Plateforme.

11. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via notification ou email. L’usage continu de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Syncrodoc, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contrat, durée et résiliation

L’accès à la Plateforme Syncrodoc est conditionné à la signature préalable d’un contrat entre la société Syncrodoc et le Client (entreprise, organisation ou structure utilisatrice).

Le contrat précise notamment la durée d’engagement, les conditions financières et les modalités d’accès au service. Par défaut, les contrats sont conclus pour une durée ferme (12 mois, 24 mois, etc.), non résiliable de manière anticipée sauf accord écrit préalable de Syncrodoc.

En cas de résiliation unilatérale ou anticipée du contrat par le Client, celui-ci reste redevable de l’intégralité des montants dus au titre de la durée contractuelle initialement convenue, sauf stipulation contraire dans le contrat signé.

Des frais administratifs ou de clôture peuvent également être appliqués selon les cas, et seront précisés dans les conditions particulières du contrat.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :

contact@syncrodoc.com